J.O. 205 du 3 septembre 2005
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Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (rectificatif)
NOR : ECOP0500697Z
Rectificatif au Journal officiel du 12 août 2005, édition électronique, texte no 17, article 4, 1, au lieu de : « ... à compter du 1er juin 2003, », lire : « ... avant le 1er juin 2003, ».